CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1. OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation de résultat.
Le site peut être temporairement indisponible notamment en cas :
- de maintenance technique,
- de mise à jour,
- de panne ou incident technique,
- de force majeure.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Il s’interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du site,
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,
- extraire ou collecter des données de manière automatisée (scraping),
- porter atteinte à l’intégrité du site ou de ses contenus,
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
4. CONTENU DU SITE
Le site a pour objet de présenter les services proposés par le prestataire, notamment dans les domaines du webdesign, de la création de sites internet et des prestations digitales.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit pas :
- l’exactitude,
- la complétude,
- l’actualité des informations.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- des interruptions ou dysfonctionnements,
- des erreurs ou omissions présentes sur le site,
- de l’incompatibilité avec certains matériels ou navigateurs,
- de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur,
- de ne pas induire de confusion,
- de respecter la législation en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, design, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
8. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin de :
- améliorer l’expérience utilisateur,
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- assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :
Webdesigneur
Email : contact@webdesigneur.fr