Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse :
[www.webdesigneur.fr]
est édité par :

Identité de l’éditeur

Webdesigneur
Statut juridique : EI
Capital social : Non assujetti
Numéro SIRET : 94806774900036
Numéro RCS : 948 067 749 R.C.S. Paris
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
Code APE / NAF : 6201Z

Siège social

10 RUE de la Paix, 75002 PARIS

Coordonnées

Adresse email : contact@webdesigneur.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est :

CISSÉ Abdoul

En qualité de :
Entrepreneur individuel

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Hébergeur

O2SWITCH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

d’une interruption de service,
d’un dysfonctionnement technique,
d’une impossibilité temporaire d’accès au site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes,
images,
graphismes,
logos,
icônes,
vidéos,
illustrations,
structure,
code source,
design,
éléments téléchargeables,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, l’éditeur ne garantit pas :

l’exactitude,
la précision,
l’exhaustivité,
l’actualité des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects,
des pertes de données,
des pertes financières,
des préjudices commerciaux,
des interruptions d’activité,
résultant de l’utilisation du site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :

à leur contenu,
leur disponibilité,
leurs politiques de confidentialité,
leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur,
de ne pas créer de confusion sur la source des contenus,
de respecter les lois en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

9. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur,
d’établir des statistiques,
de mesurer l’audience,
de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

10. SÉCURITÉ

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité du site et des données traitées.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une sécurité absolue.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL]

13. CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Webdesigneur
Email : contact@webdesigneur.fr